– I –
CONSTITUTION – SIEGE – DUREE
Article premier
Sous la dénomination « Renaissance des Grandes Orgues du Sacré-Cœur », il est créé une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse, sans but lucratif. Sa durée est limitée à la récolte de fonds nécessaires pour la restauration des grandes orgues du Sacré-Cœur de Montreux et à leur rénovation proprement dite, jusqu’au jour du concert inaugural. Elle sera dissoute dans l’année qui suivra ledit concert ou si d’autres circonstances l’exigeaient.
Elle a son siège à Montreux.
– II –
BUT
Article 2
L’association a pour but de récolter des fonds publics et privés jusqu’à concurrence d’environ CHF 1’300’000.- pour la restauration des grandes orgues du Sacré-Cœur de Montreux.
– III –
MEMBRES
Article 3
L’association comprend toute personne physique ou morale ou collective publique, dont l’activité est en rapport avec le but défini ci-dessus, qui demande son admission et qui est agréée par le comité.
Le comité est compétent pour accepter ou refuser un nouveau membre sans en indiquer les motifs.
Article 4
La qualité de membre se perd :
a) par le décès ;
b) par la sortie volontaire du membre qui peut démissionner en tout temps ;
c) sur préavis du comité, par décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ;
d) à la dissolution de l’association.
– IV-
ORGANES
Article 5
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale ;
b) le comité ;
c) les vérificateurs.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 6
L’assemblée générale est composée de quatre membres au moins. Chaque membre a une voix. Les noms des membres de l’association, fondateurs, figurent dans le procès-verbal de constitution.
Article 7
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a les attributions suivantes :
a) elle adopte les statuts et décide de toute modification qui pourrait leur être apportée ;
b) elle adopte les comptes après avoir entendu le rapport des vérificateurs ;
c) elle approuve les rapports du comité de l’association ;
d) elle fixe le budget et le montant de la cotisation annuelle ;
e) elle procède à l’élection des membres du comité de l’association ;
f) elle nomme les deux vérificateurs des comptes et un membre suppléant
g) elle statue sur les propositions présentées par le comité, ainsi que sur les propositions individuelles portées à l’ordre du jour :
h) elle décide de l’exclusion d’un membre ;
i) elle décide de la dissolution de l’association.
Article 8
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, par avis personnel à chaque membre, au moins vingt jours à l’avance.
Le comité de l’association convoque une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire ou sur demande écrite de trois membres.
La convocation porte l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent être adressées par écrit dix jours avant l’assemblée générale au président du comité de l’association.
Article 9
L’assemblée générale est présidée par le président du comité de l’association ou, à son défaut, par un autre membre du comité. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais ne peut prendre de décision que sur les objets portés à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Les articles 15 et 16 des statuts sont réservés. Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée.
COMITE
Article 10
Le comité se compose de neuf membres au maximum, dont, de droit, un membre laïc du conseil de paroisse de l’association paroissiale catholique du Sacré-Cœur, à Montreux, et un représentant de la commune de Montreux. Chacun des deux membres de droit est désigné par ses pairs. Les autres membres sont élus pour une année et rééligibles.
Article 11
Le comité exerce tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent pas à l’assemblée générale.
Il présente, chaque année, un rapport d’activité à l’assemblée générale.
L’association est valablement engagée par la signature collective du président ou d’un autre membre élu du comité, et du membre laïc du conseil de paroisse de l’association paroissiale catholique du Sacré-Cœur ou, en cas d’empêchement, d’un membre élu du comité.
Article 12
Chaque année, l’assemblée générale nomme deux vérificateurs et un suppléant. Ils sont rééligibles.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
– V –
RESSOURCES ET FINANCES
Article 13
Pour atteindre ses buts, l’association dispose notamment :
a) des recettes provenant de ses activités (conférences, organisation de concerts, récitals, etc.) ;
b) des cotisations de base ;
c) des contributions volontaires de ses membres ;
d) des dons et legs, des subventions publiques, des sponsors et des mécènes.
Article 14
Les membres de l’association n’ont aucun droit à l’actif de l’association et sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par ses biens.
– VI –
MODIFICATION DES STATUTS
Article 15
Toute proposition de modification des statuts sera communiquée aux membres au moins 10 jours à l’avance. Une révision des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
– VII –
DISSOLUTION
Article 16
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des trois quart des voix des membres présents.
Article 17
Après paiement de toutes les dettes et engagements, le solde éventuel de l’actif sera remis à l’association paroissiale catholique du Sacré-Cœur, à Montreux, à charge pour elle de poursuivre le but de la rénovation des orgues ou, si le but est atteint, de le remettre à des œuvres caritatives.
– VIII –
ENTREE EN VIGUEUR
Article 18
Les présents statuts modifiés entrent en vigueur dès l’assemblée générale ordinaire du 2 décembre 2010.
Ainsi fait à Montreux, le 2 décembre 2010.
